(16) Par son règlement d’exécution (UE) 2025/2316, la Commission a prolongé la période d’approbation de la phosphine jusqu’au 15 mars 2027 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Néanmoins, étant donné qu’une décision de renouvellement de l’approbation de la phosphine a été prise avant l’expiration de cette période d’approbation prolongée, le présent règlement devrait entrer en application avant cette date.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1968 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1968
Versionacte d'origine du 07/09/2026 (CELEX 32026R1968)
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