Règlement d’exécution (UE) 2026/1968 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1968
Versionacte d'origine du 07/09/2026 (CELEX 32026R1968)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2026/1968EUR-Lex →

(16) Par son règlement d’exécution (UE) 2025/2316, la Commission a prolongé la période d’approbation de la phosphine jusqu’au 15 mars 2027 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Néanmoins, étant donné qu’une décision de renouvellement de l’approbation de la phosphine a été prise avant l’expiration de cette période d’approbation prolongée, le présent règlement devrait entrer en application avant cette date.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).