Règlement d’exécution (UE) 2026/1968 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1968
Versionacte d'origine du 07/09/2026 (CELEX 32026R1968)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1968EUR-Lex →

(2) L’approbation de la substance active «phosphane», telle qu’exposée dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, arrivera à expiration le 15 mars 2027.

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