(8) L’Autorité a recensé un sujet de préoccupation critique concernant la génotoxicité potentielle (clastogénicité) de la phosphine. Toutefois, cette préoccupation n’empêche pas le renouvellement de l’approbation, car la mise en œuvre de mesures d’atténuation des risques supprime l’exposition des êtres humains, des animaux et de l’environnement à la phosphine.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1968 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1968
Versionacte d'origine du 07/09/2026 (CELEX 32026R1968)
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