Version d'origine : acte du 10/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2022
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2022
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2022)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/2022EUR-Lex →
1. En vertu de l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, il est enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils lisses, non revêtus, ou zingués ou recouverts d’autres matières, présentés en rouleaux ou non, galvanisés ou non, qui relèvent actuellement des codes NC 73142090, 73143100 et 73143900 et sont originaires de la République populaire de Chine et de Turquie.
2. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.