Règlement d’exécution (UE) 2026/2022 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2022
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2022
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026R2022)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/2022EUR-Lex →

(1) Le 3 juin 2026, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations dans l’Union de treillis soudés en acier originaires de la République populaire de Chine et de Turquie.

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