Règlement d’exécution (UE) 2026/2022 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2022
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2022
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026R2022)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/2022EUR-Lex →

(2) Cette ouverture faisait suite à une plainte déposée le 20 avril 2026 par l’association européenne des producteurs de treillis soudés en acier (European Welded Steel Mesh Producers Association) au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de treillis soudés en acier de l’Union.

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