(3) Le produit soumis à enregistrement (ci-après le «produit concerné») correspond aux grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils lisses, non revêtus, ou zingués ou recouverts d’autres matières, présentés en rouleaux ou non, galvanisés ou non, qui relèvent actuellement des codes NC 73142090, 73143100 et 73143900 et sont originaires de la République populaire de Chine et de Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2022 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2022
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2022
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026R2022)
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