Version d'origine : acte du 10/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2023
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2023
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2023)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/2023EUR-Lex →
1. Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, il est enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union d’unités de rayonnage en acier boulonnées et sans boulons et de leurs composants, à savoir des montants en acier avec deux surfaces de connexion planes et des lisses en acier sans connecteurs verticaux soudés, lorsque l’unité de rayonnage comprend l’un de ces composants, avec ou sans tablettes (quel que soit leur matériau), relevant actuellement des codes NC ex94032080 et ex94039910 (codes TARIC 9403208020 et 9403991020) originaires de la République populaire de Chine.
2. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.