Règlement d’exécution (UE) 2026/2023 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2023
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2023
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026R2023)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/2023EUR-Lex →

(2) Cette ouverture faisait suite à une plainte déposée le 27 avril 2026 par le comité de défense des fabricants européens de rayonnages métalliques (European Metal Shelving Manufacturers’ Defence Committee) au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de rayonnages en acier boulonnés et sans boulons de l’Union.

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