Article considérant 3

(3) Le produit soumis à enregistrement (ci-après le «produit concerné») correspond à des unités de rayonnage en acier boulonnées et sans boulons et à leurs composants, à savoir les montants en acier avec deux surfaces de connexion planes et les lisses en acier sans connecteurs verticaux soudés, lorsque l’unité de rayonnage comprend l’un de ces composants, avec ou sans tablettes (quel que soit leur matériau), relevant actuellement des codes NC ex94032080 et ex94039910 (codes TARIC 9403208020 et 9403991020) originaires de la République populaire de Chine. Les codes NC et TARIC sont mentionnés à titre purement indicatif et sous réserve d’un changement ultérieur du classement tarifaire.