Règlement d’exécution (UE) 2026/2023 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2023
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2023
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026R2023)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/2023EUR-Lex →

(4) En vertu de l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base, les importations du produit concerné peuvent être soumises à enregistrement.

Aller plus loin

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