Règlement d’exécution (UE) 2026/2027 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2027
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2027
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2027)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/2027EUR-Lex →

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Nom de l’additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| en mg d’additif par kg d’aliments pour animaux à base de sucre ayant une teneur en humidité de 30 %

| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de l’état physiologique (amélioration du taux de survie hivernal)

| 4e2 | Oligofeed SAS | Molybdène chélaté à l’EDTA |

Composition de l’additif

Molybdène sous la forme chélatée à l’EDTA avec une teneur en molybdène de 27 à 31 %.

Forme solide.

Caractérisation de la substance active

Molybdène chélaté sous la forme de [Mo2O4]2+ combiné à un ligand organique EDTA4 – sous la forme d’un sel de sodium.

Na2[Mo2O4(EDTA)](H2O)x(NaCl)y, avec x = 0–5 et y = 0–0,5.

Numéro CAS: 3075057-08-5

Méthodes d’analyse

Pour le dosage du molybdène total dans l’additif pour l’alimentation animale: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15510.

Pour le dosage du sodium total dans l’additif pour l’alimentation animale:

— spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15510, ou

— spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15621, ou

— spectrométrie d’absorption atomique (SAA) — ISO 6869.

Pour le dosage du molybdène total dans les aliments composés pour animaux: spectrométrie de masse à plasma à couplage inductif (ICP-MS) — EN 17053.

Pour la démonstration qualitative de la structure chélatée entre le molybdate et l’EDTA dans l’additif pour l’alimentation animale: spectroscopie infrarouge transformée de Fourier (FTIR).

| Abeilles mellifères | — | 2,9 | 2,9 |

1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique sont indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.

2. L’additif doit être administré aux abeilles mellifères au moyen d’un aliment pour animaux à base de sucre à la dose minimale et maximale de 8 mg d’additif par ruche et par nourrissement.

3. Indiquer dans le mode d’emploi de l’additif, des prémélanges et des aliments pour animaux à base de sucre:

«L’additif ne peut être utilisé lorsque les hausses sont en place ni au cours de la période de 2 mois précédant la récolte du miel.»

4. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire et une protection de la peau, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

| 1er octobre 2036

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2027. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).