(3) Ladite demande concerne l’autorisation du molybdène chélaté à l’EDTA en tant qu’additif pour l’alimentation des abeilles mellifères et des bourdons, et vise à ce que cet additif soit classé dans la catégorie des «additifs nutritionnels», dans le groupe fonctionnel des «composés d’oligo-éléments».
Règlement d’exécution (UE) 2026/2027 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2027
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2027
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026R2027)
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