Règlement d’exécution (UE) 2026/2027 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2027
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2027
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026R2027)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/2027EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 27 janvier 2026, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que le molybdène chélaté à l’EDTA est sans danger pour les espèces cibles, ainsi que pour les consommateurs et l’environnement, lorsqu’il est utilisé à la dose maximale recommandée de 8 mg/ruche par nourrissement. L’Autorité a également conclu que le molybdène chélaté à l’EDTA devrait être considéré comme un sensibilisant cutané et respiratoire, que l’exposition par inhalation et par voie cutanée est considérée comme un risque et devrait être réduite au minimum, tandis que l’additif n’est pas irritant pour la peau ni pour les yeux. Elle n’a pas pu tirer de conclusion sur l’efficacité du molybdène chélaté à l’EDTA en tant qu’additif nutritionnel pour les abeilles mellifères et les bourdons, mais a conclu que l’additif ajouté au régime alimentaire à raison de 8 mg/ruche pouvait être efficace en tant qu’additif zootechnique pour les abeilles mellifères. Toutefois, aucune conclusion n’a pu être tirée sur l’efficacité du molybdène chélaté à l’EDTA lorsqu’il est ajouté au régime alimentaire des bourdons. Elle n’a pas jugé utile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de cet additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2027. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).