(5) Le 2 mars 2026, le demandeur a retiré sa demande d’autorisation du molybdène chélaté à l’EDTA et, le 12 mai 2026, il a demandé que le molybdène chélaté à l’EDTA soit reclassé dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel des «stabilisateurs de l’état physiologique».
Règlement d’exécution (UE) 2026/2027 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2027
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2027
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026R2027)
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