Règlement d’exécution (UE) 2026/2027 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2027
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2027
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026R2027)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/2027EUR-Lex →

(6) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que le molybdène chélaté à l’EDTA satisfait aux conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient par conséquent d’autoriser l’utilisation de cette substance pour les abeilles mellifères. Étant donné que le molybdène chélaté à l’EDTA doit être utilisé pour l’alimentation des abeilles mellifères au moyen d’aliments pour animaux à base de sucre, il convient d’interdire l’utilisation de l’additif lorsque les hausses sont en place et pendant les deux mois précédant la récolte du miel afin d’éviter le frelatage du miel. De plus, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2027. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).