Article considérant 1

(1) Le 29 juin 2022, la société Arrow Regulatory (Ireland) Ltd a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union pour un produit biocide unique dénommé «ELOCLEAR», relevant des types de produits 2 et 4 tels que décrits à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente française avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-HD078032-58.