Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 29 juin 2022, la société Arrow Regulatory (Ireland) Ltd a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union pour un produit biocide unique dénommé «ELOCLEAR», relevant des types de produits 2 et 4 tels que décrits à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente française avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-HD078032-58.
(2) L’ELOCLEAR contient du chlore actif tiré par électrolyse du chlorure de sodium en tant que substance active figurant sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 2 et 4.
(3) Le 11 mars 2025, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, l’autorité compétente d’évaluation a transmis à l’Agence un rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation.
(4) Le 2 octobre 2025, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission son avis, le projet de résumé des caractéristiques du produit (ci-après le «RCP») concernant le produit «ELOCLEAR» et le rapport final d’évaluation de ce produit biocide unique.
(5) Dans son avis, l’Agence conclut que le produit «ELOCLEAR» est un produit biocide unique au sens de l’article 3, paragraphe 1, point r), du règlement (UE) no 528/2012, qu’il peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union en vertu de l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, il remplit les conditions énoncées à l’article 19, paragraphe 1, de ce règlement.
(6) Le 20 octobre 2025, l’Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.
(7) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’octroyer une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «ELOCLEAR».
(8) Dans son avis, l’Agence a mis en évidence des lacunes dans les données relatives à la méthode d’analyse utilisée pour l’analyse de la substance active contenue dans le produit et recommande que le titulaire de l’autorisation fournisse des données de récupération pour la méthode d’analyse de la substance active ou une justification de la renonciation à ces données, en tant que condition de l’autorisation. La Commission approuve cette recommandation et considère que le titulaire de l’autorisation devrait déterminer l’exactitude de la méthode proposée en fournissant des données de récupération sur la substance active, ou une justification de la renonciation à ces données, en tant que condition relative à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation du produit biocide conformément à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 528/2012. La Commission estime également que l’obligation de fournir des données après l’octroi de l’autorisation ne modifie en rien la conclusion fondée sur les données existantes selon laquelle la condition figurant à l’article 19, paragraphe 1, point d), dudit règlement est respectée.
(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0035839-0000, à Arrow Regulatory (Ireland) Ltd pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique dénommé «ELOCLEAR», sous réserve du respect des conditions énoncées à l’annexe I et conformément au résumé des caractéristiques du produit figurant à l’annexe II.
L’autorisation de l’Union est valable du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2036.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE I — Conditions (EU-0035839-0000)
Au plus tard le 1er avril 2027 le titulaire de l’autorisation soumet à l’Agence des données de récupération pour la méthode d’analyse utilisée aux fins de l’analyse de la substance active contenue dans le produit, ou une justification de la dérogation à ces données, afin de démontrer l’exactitude de la méthode.
ANNEXE II — RÉSUMÉ DES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT POUR UN PRODUIT BIOCIDE
ELOCLEAR
Type(s) de produit
TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
TP04: Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Numéro d’autorisation: EU-0035839-0000
Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0035839-0000
Chapitre 1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
1. 1. Nom commercial/noms commerciaux du produit
| Nom commercial/noms commerciaux | ELOCLEAR
1. 2. Titulaire de l’autorisation
| Nom et adresse du titulaire de l’autorisation | Nom | Arrow Regulatory (Ireland) Ltd
| Adresse | The Black Church St. Mary’s Place D07 P4AX Dublin Irlande
| Numéro de l’autorisation | | EU-0035839-0000
| Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides | | EU-0035839-0000
| Date de l’autorisation | | 1er octobre 2026
| Date d’expiration de l’autorisation | | 30 septembre 2036
1. 3. Fabricant(s) du produit
| Nom du fabricant | Non pertinent puisque le produit biocide généré in situ est «fabriqué» sur le site d’utilisation
| Adresse du fabricant |
| Emplacement des sites de fabrication | Non pertinent puisque le produit biocide généré in situ est «fabriqué» sur le site d’utilisation
1. 4. Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)
| Substance active | Chlore actif généré par électrolyse à partir de chlorure de sodium
| Nom du fabricant | Non pertinent puisque la substance active générée in situ est «fabriquée» sur le site d’utilisation
| Adresse du fabricant |
| Emplacement des sites de fabrication | Non pertinent puisque la substance active générée in situ est «fabriquée» sur le site d’utilisation
Chapitre 2. COMPOSITION ET FORMULATION DU PRODUIT
2. 1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du produit
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%)
| Chlore actif généré par électrolyse à partir de chlorure de sodium | | Substance active | | | 0,2 % (p/p)
2. 2. Type(s) de formulation
AL- Autres liquides à appliquer non dilués
Chapitre 3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE
| Mentions de danger | H290: Peut être corrosif pour les métaux.
| Conseils de prudence |
P406: Stocker dans un récipient résistant à la corrosion avec doublure intérieure résistant à la corrosion.
P234: Conserver uniquement dans l’emballage d’origine.
P390: Absorber toute substance répandue pour éviter qu’elle attaque les matériaux environnants.
Chapitre 4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S)
4. 1. Description de l’utilisation
Tableau 1
Utilisation 1: Désinfection des surfaces dures par pulvérisation
| Type de produit |
TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
TP04: Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | -
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: bactéries
Nom commun: bactéries
Stade de développement: tous
Nom scientifique: champignons
Nom commun: champignons
Stade de développement: tous
Nom scientifique: levures
Nom commun: levures
Stade de développement: tous
Nom scientifique: virus
Nom commun: virus
Stade de développement: tous
Nom scientifique: spores bactériennes
Nom commun: spores bactériennes
Stade de développement: tous
Nom scientifique: mycobacteriaceae
Nom commun: mycobactéries
Stade de développement: tous
Nom scientifique: bactériophages
Nom commun: bactériophages
Stade de développement: tous
| Domaine(s) d’utilisation |
utilisation en intérieur
Désinfection des surfaces dures dans les établissements industriels et de santé, dans les industries agroalimentaires (y compris les industries laitières, les industries de la viande, les abattoirs et les industries brassicoles)
| Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Pulvérisation
Description détaillée:
Par pulvérisation (pulvérisation à gâchette, pulvérisation par compression à basse pression de 1 à 3 bars ou pulvérisation par compression à moyenne pression jusqu’à 7 bars)
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: Appliquer 0,15 l/m2 de produit sur les surfaces
Dilution (%): 0
Solution prête à l’emploi [2 000 mg/l de chlore disponible (Cl disp.)]
Nombre et fréquence des applications:
TP 2, à température ambiante:
Pour la désinfection générale des surfaces, pour un temps de contact de 5 minutes contre les bactéries, les levures, les champignons, les virus et les spores bactériennes.
Pour la désinfection des surfaces (soins de santé), pour un temps de contact de 5 minutes contre les bactéries, les levures, les virus, les spores bactériennes et les mycobactéries; pour un temps de contact de 15 minutes, contre les champignons.
TP 2, à des températures d’au moins 10 °C et jusqu’à la température ambiante:
Pour la désinfection générale des surfaces, pour un temps de contact de 5 minutes contre les bactéries et les levures.
TP 4, à température ambiante:
Pour la désinfection générale des surfaces, y compris dans l’industrie de la viande, et pour la désinfection des surfaces dans les brasseries, pour un temps de contact de 5 minutes contre les bactéries, les levures, les champignons, les virus et les spores bactériennes.
Pour la désinfection des surfaces dans les abattoirs, pour un temps de contact de 5 minutes contre les bactéries, les levures et les virus.
TP 4, à des températures d’au moins 10 °C et jusqu’à la température ambiante:
Pour la désinfection générale des surfaces, y compris dans l’industrie de la viande, pour la désinfection des surfaces dans les industries laitières et les abattoirs contre les bactéries et les levures pour un temps de contact de 5 minutes et contre les bactériophages pour l’industrie laitière uniquement.
Fréquence: Appliquer autant que nécessaire
| Catégorie(s) d’utilisateurs | professionnels
| Dimensions et matériaux d’emballage | Sans objet
4. 1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
— Appliquer directement sur la surface une solution de 2 000 mg/l de Cl disp. générée par électrolyse à partir de chlorure de sodium à l’aide de pulvérisation à gâchette, de pulvérisation à basse pression (1-3 bar) ou de pulvérisation à moyenne pression (jusqu’à 7 bar).
— Utiliser uniquement sur des surfaces non poreuses.
— N’utiliser que sur des surfaces préalablement nettoyées.
— Appliquer le produit uniformément sur la surface à traiter en quantité suffisante pour la mouiller complètement.
— Après le temps de contact, rincer à l’eau.
4. 1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
— Pendant le processus de désinfection par pulvérisation par compression à basse ou moyenne pression de 1 à 3 bar et jusqu’à 7 bar et pendant le rinçage.
Porter un équipement de protection respiratoire (EPR) protégeant contre la combinaison de gaz et de particules avec un facteur de protection assigné (FPA) d’au moins 4. (Au moins un demi-masque/quart de masque (EN140 ou équivalent) avec un filtre combiné gaz/P3: filtre à particules P3 conforme à la norme EN 143 et filtre à gaz conforme à la norme EN 14387.
Ceci sans préjudice de l’application de la directive 98/24/CE du Conseil et des autres législations de l’Union dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Se référer à la rubrique 6 pour la référence complète à cette loi.
— Les personnes à proximité et le grand public ne doivent pas être présents pendant le processus de désinfection au moyen d’un pulvérisateur à compression (basse et moyenne pression) et jusqu’à ce que la concentration aérienne de chlore actif soit inférieure à la concentration d’exposition acceptable (CEA) de 0,5 mg/m3 ou à une valeur de référence nationale inférieure. Les professionnels à proximité doivent porter le même EPR que l’utilisateur professionnel si leur présence est nécessaire.
4. 1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
- 4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
- 4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
- 4.2. Description de l’utilisation
Tableau 2
Utilisation 2: Désinfection des surfaces dures à l’aide d’un balai serpillière et essuyage
| Type de produit |
TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
TP04: Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | -
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: bactéries
Nom commun: bactéries
Stade de développement: tous
Nom scientifique: levures
Nom commun: levures
Stade de développement: tous
Nom scientifique: champignons
Nom commun: champignons
Stade de développement: tous
Nom scientifique: virus
Nom commun: virus
Stade de développement: tous
Nom scientifique: spores bactériennes
Nom commun: spores bactériennes
Stade de développement: tous
Nom scientifique: mycobacteriaceae
Nom commun: mycobactéries
Stade de développement: tous
Nom scientifique: bactériophages
Nom commun: bactériophages
Stade de développement: tous
| Domaine(s) d’utilisation |
utilisation en intérieur
Désinfection des surfaces dures dans les établissements industriels et de santé, dans les industries agroalimentaires (y compris les industries laitières, les industries de la viande, les abattoirs et les industries brassicoles)
| Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: nettoyage avec un balai serpillière/essuyage
Description détaillée:
Application par passage avec un balai serpillière/essuyage
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: Appliquer 0,15 l/m2 de produit sur la surface Dilution (%): 0
Solution prête à l’emploi [2 000 mg/l de chlore disponible (Cl disp.)]
Nombre et fréquence des applications:
TP 2, à température ambiante:
Pour la désinfection générale des surfaces, pour un temps de contact de 5 minutes contre les bactéries, les levures, les champignons, les virus et les spores bactériennes.
Pour la désinfection des surfaces (soins de santé), pour un temps de contact de 5 minutes contre les bactéries, les levures, les virus, les spores bactériennes et les mycobactéries; pour un temps de contact de 15 minutes, contre les champignons.
TP 2, à des températures d’au moins 10 °C et jusqu’à la température ambiante:
Pour la désinfection générale des surfaces, pour un temps de contact de 5 minutes contre les bactéries et les levures.
TP 4, à température ambiante:
Pour la désinfection générale des surfaces, y compris dans l’industrie de la viande, et pour la désinfection des surfaces dans les brasseries, pour un temps de contact de 5 minutes contre les bactéries, les levures, les champignons, les virus et les spores bactériennes.
Pour la désinfection des surfaces dans les abattoirs, pour un temps de contact de 5 minutes contre les bactéries, les levures et les virus.
TP 4, à des températures d’au moins 10 °C et jusqu’à la température ambiante:
Pour la désinfection générale des surfaces, y compris dans l’industrie de la viande, pour la désinfection des surfaces dans les industries laitières et les abattoirs contre les bactéries et les levures pour un temps de contact de 5 minutes et contre les bactériophages pour l’industrie laitière uniquement.
Fréquence: Appliquer autant que nécessaire
| Catégorie(s) d’utilisateurs | professionnels
| Dimensions et matériaux d’emballage | Sans objet
4. 2.1. Consignes d’utilisation spécifiques
— Immerger la serpillière ou le chiffon dans un seau contenant une solution de 2 000 mg/l de Cl disp. générée par électrolyse à partir de chlorure de sodium. Veiller à ce que la surface soit bien mouillée.
— Utiliser uniquement sur des surfaces non poreuses.
— N’utiliser que sur des surfaces préalablement nettoyées.
— Appliquer le produit uniformément sur la surface à traiter en quantité suffisante pour la mouiller complètement.
— Après le temps de contact, rincer à l’eau.
4. 2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
- 4.2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
- 4.2.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
- 4.2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
- 4.3. Description de l’utilisation
Tableau 3
Utilisation 3: Désinfection des surfaces intérieures (nettoyage en place)
| Type de produit | TP04: Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | -
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: bactéries
Nom commun: bactéries
Stade de développement: tous
Nom scientifique: levures
Nom commun: levures
Stade de développement: tous
Nom scientifique: champignons
Nom commun: champignons
Stade de développement: tous
Nom scientifique: virus
Nom commun: virus
Stade de développement: tous
Nom scientifique: spores bactériennes
Nom commun: spores bactériennes
Stade de développement: tous
Nom scientifique: bactériophages
Nom commun: bactériophages
Stade de développement: tous
| Domaine(s) d’utilisation |
utilisation en intérieur
Désinfection des surfaces intérieures dans les industries agroalimentaires [désinfection générale incluant l’industrie de la viande et les industries spécifiques (industrie laitière, abattoirs et industries brassicoles)].
| Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Nettoyage en place (CIP) avec ou sans recirculation
Description détaillée:
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: Appliquer 0,15 l/m2 de produit sur la surface
Dilution (%): 0
Solution prête à l’emploi [2 000 mg/l de chlore disponible (Cl disp.)]
Nombre et fréquence des applications:
TP 4, à température ambiante:
Pour la désinfection générale des surfaces, y compris dans l’industrie de la viande, et pour la désinfection des surfaces dans les brasseries, pour un temps de contact de 5 minutes contre les bactéries, les levures, les champignons, les virus et les spores bactériennes.
Pour la désinfection des surfaces dans les abattoirs, pour un temps de contact de 5 minutes contre les bactéries, les levures et les virus.
TP 4, à des températures d’au moins 10 °C et jusqu’à la température ambiante:
Pour la désinfection générale des surfaces, y compris dans l’industrie de la viande, pour la désinfection des surfaces dans les industries laitières et les abattoirs contre les bactéries et les levures pour un temps de contact de 5 minutes et contre les bactériophages pour l’industrie laitière uniquement.
Fréquence:
Après chaque étape de nettoyage du processus.
| Catégorie(s) d’utilisateurs | professionnels
| Dimensions et matériaux d’emballage | Sans objet
4. 3.1. Consignes d’utilisation spécifiques
— Ajouter directement dans le système une solution de 2 000 mg/l de Cl disp. générée par électrolyse dans le système à désinfecter. La désinfection s’effectue avec ou sans recirculation
— Après application rincer à l’eau potable les surfaces traitées.
— N’utiliser que sur des surfaces préalablement nettoyées. La désinfection des surfaces intérieures est effectuée après chaque étape de nettoyage dans le processus.
4. 3.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
- 4.3.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
- 4.3.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
- 4.3.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
- Chapitre 5. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
5. 1. Consignes d’utilisation
Instructions pour le fournisseur de l’appareil:
Paramètres techniques du système de génération in situ pour générer in situ une concentration de substance active de 2 000 mg/l:
Nom du dispositif technique: ELOCUBE ou ELOSYSTEM
Précurseur: Sel PDV de qualité alimentaire conforme à la norme BS 998:1990
pH du précurseur:6 - 8
La distribution de sel se fait soit en vrac avec distribution automatisée, soit manuellement pour former la saumure
Densité de courant appliquée: 122,3 A/m2
Débit d’entrée du précurseur: 11,2 l/min/m2
Température du précurseur en entrée: 18,6 - 19,0 °C
Les appareils sont équipés d’un adoucisseur d’eau
Dureté de l’eau: ≤1,0 °dH
Toute autre condition d’exploitation pertinente: Anode en titane recouverte de ruthénium à 100 % ou d’un mélange de ruthénium et d’iridium (< 20 %)
Instructions pour l’utilisateur final:
Si vous avez besoin d’aide, consultez le manuel de l’appareil ELOCUBE/ELOSYSTEM ou contactez le fournisseur de l’appareil.
5. 2. Mesures de gestion des risques
Pour le mélange et le chargement manuels: Pendant le chargement du précurseur, éviter tout contact avec la peau et les yeux et se laver les mains après utilisation.
Veiller à ce que l’application se fasse dans des zones bien ventilées.
Pour les denrées alimentaires, veiller à ce que la concentration de chlorate présente dans les aliments ne dépasse pas les valeurs de LMR fixées dans le règlement 2020/749.
Rincer les surfaces après l’application du produit.
5. 3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
EN CAS D’INHALATION: En cas de symptômes, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
EN CAS D’INGESTION: En cas de symptômes, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver la peau à l’eau. En cas de symptômes, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: En cas de symptômes, rincer avec de l’eau. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
5. 4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
— Ne pas se débarrasser du produit biocide dans les canalisations (éviers, toilettes...), les caniveaux, les cours d’eaux, en plein champ ou dans tout autre environnement extérieur.
— Éliminer les produits non utilisés et tous les autres déchets conformément aux réglementations locales.
5. 5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
— Stocker le produit in situ dans un endroit frais, à l’abri du gel, de la lumière directe du soleil et à une température inférieure à 20 °C.
— Le produit in situ peut être stocké sur site pendant un maximum de 7 jours à température ambiante après la production in situ.
Chapitre 6. AUTRES INFORMATIONS
— Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement est inefficace.
— Le produit est stable jusqu’à 7 jours lorsqu’il est stocké à température ambiante dans du PEHD
— En ce qui concerne la ou les «Catégories d’utilisateurs»: «Professionnels (y compris utilisateurs industriels)» signifie professionnels qualifiés si la législation nationale l’exige.
— Titres complets des normes EN mentionnées à la rubrique 4.1.2:
EN 140 - Appareils de protection respiratoire – Demi-masques et quarts de masques – Exigences, essais, marquage
EN 143 - Appareils de protection respiratoire – Filtres à particules – Exigences, essais, marquage
EN 14387 - Appareils de protection respiratoire – Filtres anti-gaz et filtres combinés – Exigences, essais, marquage
— Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)
JO L 131 du 5.5.1998, p. 11
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1998/24/oj
— Règlement (UE) 2020/749 de la Commission du 4 juin 2020 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorate présents dans ou sur certains produits
JO L 178 du 8.6.2020, p. 7
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2020/749/oj