Règlement d’exécution (UE) 2026/2028 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2028
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2028
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026R2028)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/2028EUR-Lex →

(2) L’ELOCLEAR contient du chlore actif tiré par électrolyse du chlorure de sodium en tant que substance active figurant sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 2 et 4.

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