(4) Le 2 octobre 2025, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission son avis, le projet de résumé des caractéristiques du produit (ci-après le «RCP») concernant le produit «ELOCLEAR» et le rapport final d’évaluation de ce produit biocide unique.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2028 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2028
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2028
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026R2028)
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