(1) L’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique en ce qui concerne le mode de calcul des droits appliqués au riz décortiqué, approuvé par la décision 2005/476/CE du Conseil, instaure un mode de calcul des droits appliqués aux importations de riz décortiqué.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2029 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2029
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2029
Versionacte d'origine du 03/09/2026 (CELEX 32026R2029)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.