Considérants (4)
(1)(1) L’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique en ce qui concerne le mode de calcul des droits appliqués au riz décortiqué, approuvé par la décision 2005/476/CE du Conseil, instaure un mode de calcul des droits appliqués aux importations de riz décortiqué.
(2)(2) Sur la base des informations transmises par les autorités compétentes, la Commission constate que des certificats d'importation de riz décortiqué relevant du code NC 100620, à l'exclusion des certificats d'importation de riz Basmati, ont été délivrés pour une quantité de 431 174 tonnes pour la période allant du 1er septembre 2025 au 31 août 2026. Il convient donc de modifier le droit à l'importation du riz décortiqué relevant du code NC 100620 autre que le riz Basmati, fixé par le règlement d'exécution (UE) 2026/527 de la Commission.
(3)(3) Il y a donc lieu d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2026/527.
(4)(4) Le droit applicable doit être fixé dans un délai de dix jours à compter de la fin de la période susvisée. Il convient dès lors que le présent règlement entre en vigueur sans délai,
Le droit à l'importation applicable au riz décortiqué relevant du code NC 100620 autre que les variétés de riz Basmati décortiqué mentionnées à l’article 2, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2023/2835 de la Commission est de 42,50 EUR par tonne.
Note : Règlement délégué (UE) 2023/2835 de la Commission du 10 octobre 2023 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les règles sur l’importation dans les secteurs du riz, des céréales, du sucre et du houblon, et abrogeant les règlements (CE) no 3330/94, (CE) no 2810/95, (CE) no 951/2006, (CE) no 972/2006, (CE) no 504/2007, (CE) no 1375/2007, (CE) no 402/2008, (CE) no 1295/2008, (CE) no 1312/2008 et (UE) no 642/2010, (CEE) no 1361/76, (CEE) no 1842/81, (CEE) no 3556/87, (CEE) no 3846/87, (CEE) no 815/89, (CE) no 765/2002, (CE) no 1993/2005, (CE) no 1670/2006, (CE) no 1731/2006, (CE) no 1741/2006, (CE) no 433/2007, (CE) no 1359/2007, (CE) no 1454/2007, (CE) no 508/2008, (CE) no 903/2008, (CE) no 147/2009, (CE) no 612/2009, (UE) no 817/2010, (UE) no 1178/2010, (UE) no 90/2011 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) no 1373/2013 de la Commission (JO L, 2023/2835, 21.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/2835/oj).
Le règlement d’exécution (UE) 2026/527 est abrogé.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.