Règlement d’exécution (UE) 2026/2029 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2029
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2029
Versionacte d'origine du 03/09/2026 (CELEX 32026R2029)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/2029EUR-Lex →

(2) Sur la base des informations transmises par les autorités compétentes, la Commission constate que des certificats d'importation de riz décortiqué relevant du code NC 100620, à l'exclusion des certificats d'importation de riz Basmati, ont été délivrés pour une quantité de 431 174 tonnes pour la période allant du 1er septembre 2025 au 31 août 2026. Il convient donc de modifier le droit à l'importation du riz décortiqué relevant du code NC 100620 autre que le riz Basmati, fixé par le règlement d'exécution (UE) 2026/527 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2029. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).