Le règlement d’exécution (UE) 2017/373 est modifié comme suit:
1) À l’article 2, le point 1) est remplacé par le texte suivant:
«1) les définitions figurant à l’article 2 du règlement (UE) 2024/2803 du Parlement européen et du Conseil et à l’article 3 du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil;
2) Les annexes I et III sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Nota :
Règlement (UE) 2024/2803 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen (JO L, 2024/2803, 11.11.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/2803/oj).
Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (JO L 212 du 22.8.2018, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/1139/oj).».