(1) Le règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la Commission établit des exigences communes relatives à la prestation de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne (ci-après l’«ATM/ANS») ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien pour la circulation aérienne générale, et à leur supervision.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2031 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2031
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2031
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026R2031)
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