Version d'origine : acte du 14/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2047
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2047
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2047)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/2047EUR-Lex →
1. Les importations de l’éthanol renouvelable pour carburants décrit en annexe du présent règlement restent soumises à une surveillance a posteriori de l’Union, conformément au règlement (UE) 2015/478 et au règlement (UE) 2015/755.
2. Le classement des types de produits visés par le présent règlement, par continuité avec le règlement précédent, se fonde sur le TARIC. L’origine des types de produits concernés par le présent règlement est déterminée conformément à l’article 60 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil.
Nota : Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/952/oj).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.