Règlement d’exécution (UE) 2026/2047 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2047
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2047
Versionacte d'origine du 14/09/2026 (CELEX 32026R2047)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2026/2047EUR-Lex →

(11) L’écart de prix persistant et croissant entre le bioéthanol importé et le bioéthanol produit dans l’Union a exercé une pression, ce qui a conduit à une baisse des prix de vente de l’Union de 21 % entre 2023 et 2025. L’augmentation des importations coïncide avec une baisse de 5 % de la part de marché de l’industrie de l’UE. La part de marché des producteurs de l’Union a diminué, passant de 86 % en 2023 à 81 % en 2025. Au lieu d’avoir bénéficié de l’augmentation de la consommation de l’Union, l’industrie de l’Union a perdu une certaine part de marché au cours de la période considérée, ce qui indique clairement que les importations dans l’UE ont pénétré le marché de l’Union au détriment de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2047. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).