(13) Ainsi, l’intérêt de l’Union exige que les importations de bioéthanol restent soumises à une surveillance a posteriori de l’Union pour permettre la collecte d’informations statistiques, avant la publication de statistiques d’importations officielles. Les données de surveillance permettent de suivre de plus près tout nouveau changement dans les flux commerciaux et l’incidence éventuelle de tels changements. Il est nécessaire de disposer rapidement des données sur les échanges commerciaux pour remédier à la vulnérabilité du marché du bioéthanol de l’Union et signaler de brusques variations des marchés mondiaux.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2047 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2047
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2047
Versionacte d'origine du 14/09/2026 (CELEX 32026R2047)
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