(14) Étant donné que l’éthanol pour carburants peut être classé dans différentes positions de la NC contenant d’autres produits, des codes TARIC spécifiques ont été créés afin qu’il y ait un suivi approprié limité aux seuls types de produits concernés. Conformément au règlement d’exécution (UE) 2023/1777, qui expirera en septembre 2026, le champ d’application de la surveillance a posteriori inclut les types de produits énumérés à l’annexe du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2047 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2047
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2047
Versionacte d'origine du 14/09/2026 (CELEX 32026R2047)
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