Règlement d’exécution (UE) 2026/2047 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2047
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2047
Versionacte d'origine du 14/09/2026 (CELEX 32026R2047)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2026/2047EUR-Lex →

(15) Afin de permettre un suivi adéquat de l’évolution des importations et d’éviter que les codes TARIC concernés ne soient désactivés, il convient de proroger la surveillance a posteriori pour une période supplémentaire de trois ans,

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