(2) Il convient de rappeler qu’une surveillance a posteriori des importations d’éthanol renouvelable pour carburants (ci-après le «bioéthanol») a déjà été instaurée une première fois en novembre 2020, par le règlement d’exécution (UE) 2020/1628 de la Commission. Celui-ci a mis en place certains codes TARIC pour une durée d’un an.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2047 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2047
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2047
Versionacte d'origine du 14/09/2026 (CELEX 32026R2047)
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