Règlement d’exécution (UE) 2026/2047 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2047
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2047
Versionacte d'origine du 14/09/2026 (CELEX 32026R2047)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/2047EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) 2020/1628 ayant expiré le 4 novembre 2021, lesdits codes ont été désactivés dans le système douanier. Par la suite, la surveillance a posteriori de l’Union sur les importations de bioéthanol a été rétablie pour une période de trois ans par le règlement d’exécution (UE) 2023/1777 de la Commission.

Aller plus loin

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