(4) Selon les informations dont dispose la Commission, les importations d’éthanol renouvelable pour carburants ont à nouveau augmenté ces dernières années et de manière significative depuis l’introduction du règlement précédent.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2047 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2047
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2047
Versionacte d'origine du 14/09/2026 (CELEX 32026R2047)
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