(7) Le marché de l’Union est attractif du fait de ses prix élevés et de sa demande croissante, qui est soutenue par le cadre réglementaire, dont la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil constituent l’épine dorsale.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2047 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2047
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2047
Versionacte d'origine du 14/09/2026 (CELEX 32026R2047)
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