Règlement d’exécution (UE) 2026/2051 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2051
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2051
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026R2051)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/2051EUR-Lex →

(2) La substance active contenue dans la famille de produits biocides «Hydrogen peroxide product family_P & G» est le peroxyde d’hydrogène, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour le type de produits 2.

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