Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 24 janvier 2017, la société Procter & Gamble Services Company NV a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission, une demande d’autorisation de l’Union pour une famille de mêmes produits biocides telle que visée à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, dénommée «Hydrogen peroxide product family_P & G» et relevant du type de produits 2 tel qu’il a été décrit à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. La demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-QQ029200-35. La demande faisait référence à la famille de produits biocides «Hydrogen peroxide product family», autorisée ultérieurement par le règlement d’exécution (UE) 2026/158 de la Commission, sous le numéro d’autorisation EU-0031657-0000.
(2) La substance active contenue dans la famille de produits biocides «Hydrogen peroxide product family_P & G» est le peroxyde d’hydrogène, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour le type de produits 2.
(3) Le 6 mars 2024, l’Agence a, conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, soumis à la Commission son avis et le projet de résumé des caractéristiques des produits (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits «Hydrogen peroxide product family_P & G».
(4) Dans cet avis, l’Agence conclut que les différences proposées entre la famille de produits biocides «Hydrogen peroxide product family_P & G» et la famille de produits biocides de référence «Hydrogen peroxide product family» concernent simplement des informations qui peuvent faire l’objet d’une modification administrative conformément au règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission et que, sur la base de l’évaluation de la famille de produits biocides de référence «Hydrogen peroxide product family» et sous réserve du respect du projet de RCP, la famille de mêmes produits biocides «Hydrogen peroxide product family_P & G» remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphe 6, du règlement (UE) no 528/2012.
(5) À la suite de l’autorisation de la famille de produits biocides de référence «Hydrogen peroxide product family» le 23 janvier 2026, l’Agence a transmis à la Commission, le 5 mars 2026, le projet de RCP révisé pour la famille de mêmes produits biocides «Hydrogen peroxide product family_P & G» dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.
(6) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’octroyer une autorisation de l’Union pour la famille de mêmes produits biocides «Hydrogen peroxide product family_P & G».
(7) La date d’expiration de la présente autorisation est alignée sur la date d’expiration de l’autorisation pour la famille de produits biocides de référence «Hydrogen peroxide product family».
(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,
Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0032408-0000, à la société Procter & Gamble Services Company NV pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de mêmes produits biocides dénommée «Hydrogen peroxide product family_P & G» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 4 octobre 2026 au 31 janvier 2036.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE — RÉSUMÉ DES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT POUR UNE FAMILLE DE PRODUITS BIOCIDES
Hydrogen peroxide product family_P & G
Type(s) de produit
TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
Numéro d’autorisation: EU-0032408-0000
Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0032408-0000
PARTIE I
PREMIER NIVEAU D’INFORMATION
1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
1. 1. Nom de famille
| Nom | Hydrogen peroxide product family_P & G
1. 2. Type(s) de produit
| Type(s) de produit | TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
1. 3. Titulaire de l’autorisation
| Nom et adresse du titulaire de l’autorisation | Nom | Procter & Gamble Services Company NV
| Adresse | Temselaan 100 1853 Brussels BE
| Numéro de l’autorisation | | EU-0032408-0000
| Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides | | EU-0032408-0000
| Date de l’autorisation | | 4.10.2026
| Date d’expiration de l’autorisation | | 31.1.2036
1. 4. Fabricant(s) du produit
| Nom du fabricant | MPD plus, s.r.o.
| Adresse du fabricant | Nábřeží Dr. Beneše 2307 269 01 Rakovník Tchéquie
| Emplacement des sites de fabrication | MPD plus, s.r.o. site 1 Nábřeží Dr. Beneše 2307 269 01 Rakovník Tchéquie
1. 5. Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)
| Substance active | Peroxyde d’hydrogène
| Nom du fabricant | Arkema France
| Adresse du fabricant | 420 rue d’Estienne d'Orves 92705 Colombes Cedex France
| Emplacement des sites de fabrication |
Arkema France site 1 Route National 85 BP1 38560 Jarrie France
Arkema France site 2 Am Haupttor, Bau 2410 06237 Leuna Allemagne
2. COMPOSITION ET FORMULATION DE LA FAMILLE DE PRODUITS
2. 1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%)
| Peroxyde d’hydrogène | | Substance active | 7722-84-1 | 231-765-0 | 19,95 - 19,95 % (p/p)
2. 2. Type(s) de formulation
| Type(s) de formulation | SL Concentré soluble
PARTIE II
DEUXIÈME NIVEAU D’INFORMATION - MÉTA-RCP
1. MÉTA-RCP 1 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
1. 1. Méta-RCP 1 identificateur
| Identificateur | Méta-RCP: Méta-RCP 4
1. 2. Suffixe du numéro d’autorisation
| Numéro | 1-1
1. 3. Type(s) de produit
| Type(s) de produit | TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
2. COMPOSITION DU MÉTA-RCP 1
2. 1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 1
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%)
| Peroxyde d’hydrogène | | Substance active | 7722-84-1 | 231-765-0 | 19,95 - 19,95 % (p/p)
2. 2. Type(s) de formulation des méta-RCP 1
| Type(s) de formulation | SL Concentré soluble
3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1
| Mentions de danger |
H272: Peut aggraver un incendie; comburant.
H314: Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux.
| Conseils de prudence |
P303 + P361 + P353: EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l’eau [ou se doucher].
P310: Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
P305 + P351 + P338: EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
P310: Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
P210: Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.
P220: Tenir à l’écart des vêtements et d’autres matières combustibles.
P370 + P378: En cas d’incendie: Utiliser à l’eau pour l’extinction.
P234: Conserver uniquement dans l’emballage d’origine.
P280: Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/du visage.
P390: Absorber toute substance répandue pour éviter qu’elle attaque les matériaux environnants.
P363: Laver les vêtements contaminés avant réutilisation.
4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP
4. 1. Description de l’utilisation
Tableau 1
Désinfectant pour le linge dans les secteurs non sanitaires, SL
| Type de produit | TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | /
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: aucune donnée
Nom commun: Bactéries
Stade de développement: aucune donnée
Nom scientifique: aucune donnée
Nom commun: Levures
Stade de développement: aucune donnée
| Domaine(s) d’utilisation |
utilisation en intérieur
Désinfectant pour le linge (bac de lavage) dans les secteurs non sanitaires
| Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Système clos: machine à laver
Description détaillée:
Introduire (à l’aide d’une pompe doseuse automatisée) le produit non dilué dans la machine à laver (bac de lavage) conjointement avec le rehausseur d’alcalinité P & G Professional Ariel S7 SC Alca Extra et le détergent liquide P & G Professional Ariel S1 Actilift Detergent. Laver à 60 °C ou plus.
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: Temps de contact: 15 minutes. Rapport textile à liquide: 5 l pour 1 kg de textile Dilution (%): 2,25 ml de produit par litre d’eau (correspondant à 0,45 ml de H2O2 par litre d’eau), conjointement avec 2 ml par litre de détergent liquide P & G Professional Ariel S1 Actilift Detergent et 0,715 ml par litre de P & G Professional Ariel S7 SC Alca Extra
Nombre et fréquence des applications:
Introduire (à l’aide d’une pompe doseuse automatisée) le produit non dilué dans la machine à laver (bac de lavage) conjointement avec le rehausseur d’alcalinité P & G Professional Ariel S7 SC Alca Extra et le détergent liquide P & G Professional Ariel S1 Actilift Detergent. Laver à 60 °C ou plus.
Bactéries et levures: 2,25 ml de produit par litre d’eau (correspondant à 0,45 ml de H2O2 par litre d’eau), conjointement avec 2 ml par litre de détergent liquide P & G Professional Ariel S1 Actilift Detergent et 0,715 ml par litre de P & G Professional Ariel S7 SC Alca Extra
15 minutes
Fréquence d’utilisation: maximum 10 fois par jour
| Catégorie(s) d’utilisateurs | professionnels
| Dimensions et matériaux d’emballage | récipients en polyéthylène haute densité (HDPE) de 10 litres, 20 litres et 60 litres
4. 1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
consulter les consignes générales pour l’utilisation
4. 1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
consulter les consignes générales pour l’utilisation
4. 1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
consulter les consignes générales pour l’utilisation
4. 1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
consulter les consignes générales pour l’utilisation
4. 1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
consulter les consignes générales pour l’utilisation
5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL DES MÉTA-RCP 1
5. 1. Consignes d’utilisation
Uniquement à usage professionnel.
Introduire (à l’aide d’une pompe doseuse automatisée) le produit pur dans la machine à laver conjointement avec le rehausseur d’alcalinité P & G Professional Ariel S7 SC Alca Extra et le détergent liquide P & G Professional Ariel S1 Actilift Detergent dans le bac de lavage. Laver à 60 °C ou plus.
Dosage: par litre d’eau, 2,25 ml de produit (correspondant à 0,45 ml de H2O2 par litre d’eau), 2 ml par litre de détergent liquide P & G Professional Ariel S1 Actilift Detergent et 0,715 ml de P & G Professional Ariel S7 SC Alca Extra.
Temps de contact: 15 minutes
Rapport textile à liquide: 5 l pour 1 kg de textile
5. 2. Mesures de gestion des risques
Tenir hors de portée des enfants.
Pendant le remplissage de la pompe doseuse automatisée avec le produit: Porter des gants de protection classés EN 374 ou équivalente et des lunettes de protection conformes à la norme EN ISO 16321 ou équivalente.
Les références complètes des normes EN sont disponibles dans la rubrique 6.
Ceci sans préjudice de l’application de la directive 98/24/CE du Conseil et des autres législations de l’Union dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Se référer à la rubrique 6 pour la référence complète à cette loi.
Se laver les mains après utilisation.
5. 3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Premiers secours:
EN CAS D’INHALATION: Transporter la victime à l’extérieur et la maintenir au repos dans une position confortable pour respirer. En cas de symptômes: Appeler le 112 ou une ambulance pour toute assistance médicale. Si aucun symptôme: Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
EN CAS D’INGESTION: Rincer immédiatement la bouche. Donner quelque chose à boire si la personne exposée est en mesure d’avaler. NE PAS faire vomir. Appeler le 112 ou une ambulance pour toute assistance médicale.
EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver immédiatement la peau à grande eau. Ensuite, enlever tous les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Continuer à rincer la peau à l’eau pendant 15 minutes. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Immédiatement rincer à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. Appeler le 112 ou une ambulance pour toute assistance médicale.
Précautions pour la protection de l’environnement:
Ne pas laisser le produit s’écouler dans les égouts ou les plans d’eau.
Diluer les liquides répandus abondamment avec de l’eau.
5. 4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
Éliminer ce produit et son récipient dans un centre de collecte des déchets dangereux ou spéciaux. Ne doit pas être éliminé avec les déchets ménagers. Ne pas laisser le produit s’écouler dans le réseau d’égouts. Éliminer conformément aux réglementations locales.
5. 5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Stocker dans un endroit sec, sombre et bien ventilé. Protéger du gel. Stocker à une température inférieure à 30 °C. Protéger du rayonnement solaire direct. Maintenir le récipient fermé de manière étanche. À conserver exclusivement dans l’emballage d’origine. La durée de conservation est de 24 mois.
6. AUTRES INFORMATIONS
Les titres complets des normes EN mentionnés dans la rubrique 5.2 «Mesures de gestion des risques» sont les suivants:
EN 374 — Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes dangereux
EN ISO 16321 — Protection des yeux et du visage à usage professionnel
Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 131 du 5.5.1998, p. 11).
7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 1
7. 1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
| Nom commercial/noms commerciaux | Ariel Professional S8 SC Quitamanchas HydrOxi |
| | Ariel Professional S8 SC HydrOxi Folteltávolító |
| | Ariel Professional S8 Odplamiacz SC Hyrdoxi |
| | Ariel Professional S8 SC HydrOxi Vlekverwijderaar |
| | Ariel Professional S8 SC Smacchiatore Hydroxi |
| | Ariel Professional S8 Aditiv SC HydrOxi (Hydroxi Stainbuster) |
| | Ariel Professional S8 SC Détachant HydrOxi |
| | Ariel Professional S8 SC HydrOxi Stainbuster |
| | Ariel Professional S8 SC Détachant HydrOxi / SC HydrOxi Vlekverwijderaar / SC HydrOxi Fleckentferner |
| | Ariel Professional S8 SC HydrOxi Fleckentferner |
| | SC HydrOxi Stainbuster |
| Numéro de l’autorisation | | EU-0032408-0001 1-1
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%)
| Peroxyde d’hydrogène | | Substance active | 7722-84-1 | 231-765-0 | 19,95 % (p/p)