Règlement d’exécution (UE) 2026/2051 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2051
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2051
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026R2051)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/2051EUR-Lex →

(5) À la suite de l’autorisation de la famille de produits biocides de référence «Hydrogen peroxide product family» le 23 janvier 2026, l’Agence a transmis à la Commission, le 5 mars 2026, le projet de RCP révisé pour la famille de mêmes produits biocides «Hydrogen peroxide product family_P & G» dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2051. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).