(7) La date d’expiration de la présente autorisation est alignée sur la date d’expiration de l’autorisation pour la famille de produits biocides de référence «Hydrogen peroxide product family».
Règlement d’exécution (UE) 2026/2051 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2051
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2051
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026R2051)
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