Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2025/4, le paragraphe suivant est ajouté:
«6.
Les nouveaux codes additionnels TARIC suivants sont créés pour les producteurs indiqués:
| Royaume-Uni | Tioxide Materials Ltd | 88ET
| Royaume-Uni | Tronox Pigments UK Limited | 88EU
| Royaume-Uni | Tous les autres producteurs-exportateurs | 8999»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.