Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Par son règlement d’exécution (UE) 2025/4, la Commission européenne a institué un droit antidumping définitif compris entre 0,25 et 0,74 EUR/kg sur les importations de dioxyde de titane (ci-après le «TiO2») originaire de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine») et a confirmé la perception du droit provisoire précédemment institué.
(2) Le 15 octobre 2025, Billions Europe Ltd, filiale indirectement détenue à 100 % par LB Group Co., Ltd, a accepté d’acquérir les actifs liés à l’activité TiO2 précédemment exploitée par Venator Materials UK Limited (en administration judiciaire) dans son usine de Greatham, au Royaume-Uni.
(3) L’acquisition a été autorisée par l’autorité britannique de la concurrence et des marchés le 23 avril 2026.
(4) Le 27 avril 2026, LB Group Co., Ltd. a annoncé la finalisation de l’acquisition du site de fabrication de pigments TiO2 de Greatham (Royaume-Uni) et des actifs TiO2 associés auprès de Venator Materials UK Limited (en administration judiciaire), dans l’intention d’exercer ses activités sous la marque Tioxide.
(5) L’acquisition a été réalisée par l’intermédiaire de LB Titanium UK Ltd, filiale du groupe LB, immatriculée sous le numéro 16846918 et rebaptisée Tioxide Materials Ltd avec effet au 27 avril 2026.
(6) Le groupe LB est un producteur-exportateur chinois qui exerce ses activités dans la production et la commercialisation de TiO2. Les exportations de TiO2 effectuées par le groupe LB de la Chine vers l’Union font l’objet de mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2025/4.
(7) Venator Materials UK Limited faisait partie du groupe mondial Venator. Venator est l’un des principaux producteurs de TiO2 d’Europe et d’Amérique du Nord.
(8) Étant donné qu’aucun droit antidumping n’est appliqué aux importations de TiO2 originaire du Royaume-Uni, et afin de mieux surveiller les importations provenant des sites de production détenus par le groupe LB, la Commission a jugé approprié de modifier le règlement d’exécution (UE) 2025/4 en y ajoutant un nouveau code TARIC additionnel pour Tioxide Materials Ltd.
(9) Pour assurer un suivi plus précis des importations de TiO2 en provenance du Royaume-Uni et améliorer la granularité des données, la Commission estime nécessaire d’introduire des codes TARIC additionnels pour les entités suivantes:
— Tioxide Materials Ltd,
— Tronox Pigments UK Limited, une société liée à Tronox Pigments Holland B.V., l’un des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon par le règlement d’exécution (UE) 2025/4, qui est l’un des producteurs de TiO2 au Royaume-Uni,
— tous les autres producteurs du Royaume-Uni.
(10) Ces nouveaux codes TARIC additionnels permettront à la Commission de surveiller de manière adéquate l’évolution des importations de TiO2 dans l’Union, en particulier les flux d’importations de TiO2 en provenance du Royaume-Uni, qui ne font pas l’objet de mesures antidumping, par rapport aux importations du produit concerné faisant l’objet de telles mesures. Afin de garantir la disponibilité des données, les importations de TiO2 feront l’objet d’une surveillance.
(11) Si les sociétés établies au Royaume-Uni augmentent sensiblement leurs exportations de TiO2 vers l’Union et, parallèlement, leurs importations de TiO2 relevant des codes TARIC 2823000010, 2823000030, 3206110010 et 3206110030 ou de tout autre code futur correspondant vers le Royaume-Uni, la Commission pourra examiner si cette augmentation est liée à un éventuel contournement des mesures en vigueur au sens de l’article 13 du règlement (UE) 2016/1036 et ouvrir une enquête conformément à son article 13, paragraphe 3.
(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036, et à l’avis du comité du code des douanes institué par l’article 285 du règlement (UE) no 952/2013,
À l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2025/4, le paragraphe suivant est ajouté:
«6.
Les nouveaux codes additionnels TARIC suivants sont créés pour les producteurs indiqués:
| Royaume-Uni | Tioxide Materials Ltd | 88ET
| Royaume-Uni | Tronox Pigments UK Limited | 88EU
| Royaume-Uni | Tous les autres producteurs-exportateurs | 8999»
1. Les importations originaires du Royaume-Uni qui relèvent des codes TARIC mentionnés à l’article 1er ou de tout code futur correspondant font l’objet d’une surveillance conformément à l’article 56, paragraphe 5, du règlement (UE) no 952/2013 afin de permettre à la Commission de suivre les tendances statistiques des importations de dioxyde de titane, dans le but de garantir que les mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2025/4 ne sont pas contournées.
2. Les mesures de surveillance instituées par le paragraphe 1 prennent fin lorsque le droit antidumping sur les importations de dioxyde de titane originaire de la République populaire de Chine aura été supprimé ou sera arrivé à expiration.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.