(7) Venator Materials UK Limited faisait partie du groupe mondial Venator. Venator est l’un des principaux producteurs de TiO2 d’Europe et d’Amérique du Nord.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2064 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2064
Versionacte d'origine du 17/09/2026 (CELEX 32026R2064)
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