Règlement d’exécution (UE) 2026/2064 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2064
Versionacte d'origine du 17/09/2026 (CELEX 32026R2064)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/2064EUR-Lex →

(6) Le groupe LB est un producteur-exportateur chinois qui exerce ses activités dans la production et la commercialisation de TiO2. Les exportations de TiO2 effectuées par le groupe LB de la Chine vers l’Union font l’objet de mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2025/4.

Aller plus loin

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