(8) Étant donné qu’aucun droit antidumping n’est appliqué aux importations de TiO2 originaire du Royaume-Uni, et afin de mieux surveiller les importations provenant des sites de production détenus par le groupe LB, la Commission a jugé approprié de modifier le règlement d’exécution (UE) 2025/4 en y ajoutant un nouveau code TARIC additionnel pour Tioxide Materials Ltd.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2064 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2064
Versionacte d'origine du 17/09/2026 (CELEX 32026R2064)
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