(1) Par son règlement d’exécution (UE) 2025/4, la Commission européenne a institué un droit antidumping définitif compris entre 0,25 et 0,74 EUR/kg sur les importations de dioxyde de titane (ci-après le «TiO2») originaire de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine») et a confirmé la perception du droit provisoire précédemment institué.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2064 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2064
Versionacte d'origine du 17/09/2026 (CELEX 32026R2064)
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