Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2064
Versionacte d'origine du 17/09/2026 (CELEX 32026R2064)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/2064EUR-Lex →
(9) Pour assurer un suivi plus précis des importations de TiO2 en provenance du Royaume-Uni et améliorer la granularité des données, la Commission estime nécessaire d’introduire des codes TARIC additionnels pour les entités suivantes:
— Tioxide Materials Ltd,
— Tronox Pigments UK Limited, une société liée à Tronox Pigments Holland B.V., l’un des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon par le règlement d’exécution (UE) 2025/4, qui est l’un des producteurs de TiO2 au Royaume-Uni,
— tous les autres producteurs du Royaume-Uni.
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