Règlement d’exécution (UE) 2026/2064 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2064
Versionacte d'origine du 17/09/2026 (CELEX 32026R2064)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/2064EUR-Lex →

(5) L’acquisition a été réalisée par l’intermédiaire de LB Titanium UK Ltd, filiale du groupe LB, immatriculée sous le numéro 16846918 et rebaptisée Tioxide Materials Ltd avec effet au 27 avril 2026.

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