(10) Ces nouveaux codes TARIC additionnels permettront à la Commission de surveiller de manière adéquate l’évolution des importations de TiO2 dans l’Union, en particulier les flux d’importations de TiO2 en provenance du Royaume-Uni, qui ne font pas l’objet de mesures antidumping, par rapport aux importations du produit concerné faisant l’objet de telles mesures. Afin de garantir la disponibilité des données, les importations de TiO2 feront l’objet d’une surveillance.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2064 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2064
Versionacte d'origine du 17/09/2026 (CELEX 32026R2064)
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