(11) Si les sociétés établies au Royaume-Uni augmentent sensiblement leurs exportations de TiO2 vers l’Union et, parallèlement, leurs importations de TiO2 relevant des codes TARIC 2823000010, 2823000030, 3206110010 et 3206110030 ou de tout autre code futur correspondant vers le Royaume-Uni, la Commission pourra examiner si cette augmentation est liée à un éventuel contournement des mesures en vigueur au sens de l’article 13 du règlement (UE) 2016/1036 et ouvrir une enquête conformément à son article 13, paragraphe 3.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2064 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2064
Versionacte d'origine du 17/09/2026 (CELEX 32026R2064)
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