(2) À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2026/164, la teneur en 2-chloroéthanol est exprimée de manière incorrecte car la valeur indiquée correspond à la teneur en 2-chloroéthanol dans les additifs concernés et non dans la substance active. De plus, la teneur ne doit pas se rapporter au 2-chloroéthanol mais à la somme de l’oxyde d’éthylène et du 2-chloroéthanol exprimée en oxyde d’éthylène.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2070 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2070
Versionacte d'origine du 17/09/2026 (CELEX 32026R2070)
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