Article 1
L’annexe du règlement (UE) 2026/164 est remplacée par l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2026/2070 de la Commission du 17 septembre 2026 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2026/164 en ce qui concerne le 2-chloroéthanol (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/2070
Adopté le17 septembre 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32026R2070
Considérants (5)
(1)
(1) Une solution aqueuse de chlorure de choline et une préparation de chlorure de choline ont été autorisées en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales par le règlement d’exécution (UE) 2026/164 de la Commission.
(2)
(2) À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2026/164, la teneur en 2-chloroéthanol est exprimée de manière incorrecte car la valeur indiquée correspond à la teneur en 2-chloroéthanol dans les additifs concernés et non dans la substance active. De plus, la teneur ne doit pas se rapporter au 2-chloroéthanol mais à la somme de l’oxyde d’éthylène et du 2-chloroéthanol exprimée en oxyde d’éthylène.
(3)
(3) Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2026/164 en conséquence.
(4)
(4) Afin de préserver la confiance légitime des exploitants du secteur de l’alimentation animale et de garantir la sécurité juridique, il convient que le présent règlement entre en vigueur d’urgence et s’applique rétroactivement à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2026/164.
(5)
(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 16 février 2026.
Annexes
Annexe
ANNEXE
| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie des additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies
| 3a890i | Chlorure de choline |
Composition de l’additif
Solution aqueuse contenant au moins 74 % de chlorure de choline
Caractérisation de la substance active
Chlorure de choline
C5H14Cl·NO
Numéro CAS: 67-48-1
État solide, obtenu par synthèse chimique
Critères de pureté: min. 99 %, base anhydre
2-Chloroéthanol: max. 40 mg/kg d’oxyde d’éthylène (somme de l’oxyde d’éthylène et du 2-chloroéthanol, exprimée en oxyde d’éthylène)
Méthode d’analyse
Pour la détermination du chlorure de choline dans l’additif pour l’alimentation animale, dans les prémélanges, dans les aliments composés pour animaux et dans l’eau d’abreuvement: chromatographie ionique avec détection conductimétrique (CI-DC)
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. L’additif peut être utilisé dans l’eau d’abreuvement.
2. Les conditions de stockage, la stabilité au traitement thermique et la stabilité dans l’eau d’abreuvement sont indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
3. L’utilisation simultanée du chlorure de choline dans les aliments pour animaux et dans l’eau d’abreuvement ne doit pas être autorisée.
4. La mention suivante figure dans le mode d’emploi étiqueté sur les aliments contenant du chlorure de choline et destinés à la volaille et aux porcs:
«Il est recommandé de ne pas dépasser un niveau de supplémentation de 1 000 mg de chlorure de choline/kg d’aliment complet pour les volailles et les porcs.»
5. La mention suivante doit figurer dans le mode d’emploi des aliments contenant du chlorure de choline et destinés à la volaille ou aux porcs:
«Ne pas utiliser en même temps que de l’eau d’abreuvement dans laquelle du chlorure de choline a été ajouté.»
6. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle assurant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 16 février 2036
| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie des additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies
| 3a890ii | Chlorure de choline |
Composition de l’additif
Préparation contenant au moins 50 % de chlorure de choline
État solide
Caractérisation de la substance active
Chlorure de choline
C5H14Cl·NO
Numéro CAS: 67-48-1
État solide, obtenu par synthèse chimique
Critères de pureté: min. 99 %, base anhydre
2-Chloroéthanol: max. 40 mg/kg d’oxyde d’éthylène (somme de l’oxyde d’éthylène et du 2-chloroéthanol, exprimée en oxyde d’éthylène)
Méthode d’analyse
Pour la détermination du chlorure de choline dans l’additif pour l’alimentation animale, dans les prémélanges, dans les aliments composés pour animaux et dans l’eau d’abreuvement: chromatographie ionique avec détection conductimétrique (CI-DC)
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. L’additif peut être utilisé dans l’eau d’abreuvement.
2. Les conditions de stockage, la stabilité au traitement thermique et la stabilité dans l’eau d’abreuvement doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
3. L’utilisation simultanée du chlorure de choline dans les aliments pour animaux et dans l’eau d’abreuvement ne doit pas être autorisée.
4. La mention suivante figure dans le mode d’emploi étiqueté sur les aliments contenant du chlorure de choline et destinés à la volaille et aux porcs:
«Il est recommandé de ne pas dépasser un niveau de supplémentation de 1 000 mg de chlorure de choline/kg d’aliment complet pour les volailles et les porcs.»
5. La mention suivante doit figurer dans le mode d’emploi des aliments contenant du chlorure de choline et destinés à la volaille ou aux porcs:
«Ne pas utiliser en même temps que de l’eau d’abreuvement dans laquelle du chlorure de choline a été ajouté.»
6. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle assurant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 16 février 2036